Foire aux questions

Oui. La signature électronique est reconnue par la loi au Canada depuis 1999, soit depuis l’adoption de la Loi uniforme sur le commerce électronique. Le Canada offre donc un environnement ouvert, convivial et neutre pour le recours aux technologies de signature électronique. Dans la plupart des pays du monde, une signature électronique ne peut pas être rejetée simplement parce qu’elle est électronique, ce qui signifie qu’elle doit être recevable, sous réserve de preuves. Les seules transactions qui n’étaient pas autorisées par une signature électronique étaient celles qui relèvent d’un notaire, mais ce n’est plus le cas depuis le 27 mars 2020.

Rien, car cela ne relève pas de sa compétence. C’est le Code civil du Québec et la common law qui réglementent la signature électronique. Le conseiller est cependant tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver la confidentialité et assurer la sécurité des renseignements de ses clients. Voir le lien sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.

​Les explications de la Chambre de la sécurité financière

Tous nos serveurs sont canadiens. L’information demeure donc toujours au Canada. C’est un paramètre très important pour plusieurs domaines, comme le domaine financier.

Vérifiez ce que votre courtier accepte comme transaction électronique pour ne pas avoir de mauvaises surprises. En placement, c’est le courtier qui autorise la eSignature. Pour les documents envoyés aux assureurs et aux banques, tous ceux qui acceptent l’envoi électronique ou le télécopieur acceptent également la signature électronique manuscrite. N’oubliez pas de vous doter d’une procédure qui encadre l’intégration de la signature électronique dans votre cabinet, puisqu’une telle procédure explique la méthode qu’il convient d’utiliser et atteste qu’il s’agit désormais d’une pratique standardisée pour votre cabinet. Une procédure de ce genre a par ailleurs l’avantage d’augmenter votre conformité auprès de l’AMF.

Vérifiez avec votre courtier si l’assurance responsabilité avec l’avenant cyber risque est une bonne option pour vous si vous commencez à utiliser la signature électronique***.

*** L’information présentée ici est de nature générale. Les lois sont complexes et vous devriez consulter un expert juridique pour vous donner plus de détails.

Bien que le courrier électronique et les SMS soient deux moyens efficaces de communiquer avec vos clients, certains messages conviennent mieux à chaque canal. Le courriel est un excellent moyen d’envoyer des messages plus longs et plus riches qui incluent des images et des pièces jointes. Il a en outre l’avantage de pouvoir être enregistré pour une date ultérieure. Le courrier électronique et les SMS sont des canaux complémentaires qui, s’ils sont utilisés correctement, peuvent donner lieu à une expérience de communication transparente avec le client.

SMS signifie « Short Messaging Service » (en français, message texte ou texto). Aujourd’hui, les entreprises utilisent les SMS pour communiquer directement avec leurs clients sur leurs appareils mobiles à propos de nouvelles promotions, de remises exclusives, de rappels de rendez-vous et de mises à jour urgentes. Mais nos PME du domaine financier n’ont souvent pas les ressources et le budget des grandes entreprises pour arriver au même résultat. Un résultat, auquel, soyons honnêtes, le client s’attend.

Selon notre fournisseur SMS, 9 SMS sur 10 sont ouverts dans les trois premières minutes suivant leur réception, ce qui en fait une façon de communiquer redoutablement efficace.

Bien que le courrier électronique et les SMS soient deux moyens efficaces d’entrer en contact et de communiquer, ils ont chacun leur rôle. Le courrier électronique est un excellent moyen d’envoyer des messages plus longs et plus riches qui incluent des images et des pièces jointes. Il a en outre l’avantage de pouvoir être préenregistré pour un envoi à une date ultérieure.

Le courrier électronique et les SMS sont des canaux complémentaires qui, s’ils sont utilisés correctement, peuvent donner lieu à une expérience de communication transparente avec le client.