Certifications reconnues à l'échelle
internationale
Chaque certification atteste de la solidité de notre gouvernance, de nos contrôles internes et de notre gestion du risque. Les audits sont réalisés annuellement par des firmes indépendantes selon les standards internationaux.
SOC 2
ISO 27001
ISO 27701
Law 25
PIPEDA
AATL
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SOC 2Type II
Audit de sécurité, disponibilité, intégrité, confidentialité et vie privée.
Obtenu : 2025
Audit annuelConformité etgouvernance
Cette certification vérifie, pendant plusieurs mois, que tous les contrôles internes d'une entreprise fonctionnent réellement (pas seulement sur papier).
L'audit couvre 5 aspects : sécurité, intégrité, disponibilité, confidentialité et vie privée.
SOC 2 Type II démontre que TnS fait auditer ses pratiques de sécurité et de confidentialité de la même façon qu'une banque canadienne.
ISO27001
Système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS).
Obtenu : 2025Audit annuelGestion structurée de lasécurité
ISO 27001 est la norme internationale principale pour la gestion de la sécurité de l'information.
Elle encadre tout : analyse de risques, contrôle des accès, chiffrement, plan de continuité.
ISO 27001 prouve que la sécurité chez TnS n'est pas improvisée : elle est planifiée, mesurée et auditée chaque année.
ISO 27701
Extension vie privée conforme aux principes internationaux et à la Loi 25.
Obtenu : 2025Audit annuelProtection et respect de la vie privée
ISO 27701 complète ISO 27001, mais se concentre sur la gestion de la vie privée (PIMS).
Elle encadre le consentement, l'accès, la suppression et la minimisation des renseignements personnels.
ISO 27701 garantit que TnS respecte la vie privée de chaque utilisateur selon les règles les plus strictes de la Loi 25 et des régulateurs canadiens.
Tchat N Sign transforme vos messageries courantes en canaux professionnels conformes.
Comparatif des canaux de communication
Messageries personnelles (SMS, Messenger et bientôt WhatsApp) vs environnement conforme Tchat N Sign
Les messageries instantanées font désormais partie des habitudes de vos clients. Plutôt que d'imposer un changement, Tchat N Sign intègre ces canaux et les encadre dans un environnement conforme à la Loi 25, au Code de déontologie CSF/IPF et aux exigences OCRI.
Les échanges sont ainsi centralisés, archivés et protégés, tout en préservant la simplicité d'un message texte.
| CRITÈRE DE CONFORMITÉ | OUTILS DISPARATES SMS · Messenger · WhatsApp · Courriel · Dropbox... | TCHAT N SIGN Tous vos canaux unifiés |
|---|---|---|
| Canaux clients | SMS · Messenger · WhatsApp utilisés sans contrôle  | SMS · Messenger · WhatsApp (bientôt) centralisés et archivés  |
| Communication interne | Courriel personnel, Teams, textos entre collègues | Chat interne sécurisé conversations d'équipe traçables |
| Partage de documents | Courriel, Dropbox, Google Drive (serveurs étrangers) | Liens HTTPS sécurisés avec authentification 2FA |
| Où sont stockées les données? | Serveurs étrangers (Meta, Google, Microsoft, etc.) | Canada uniquement (Azure Canada Est et Central) |
| Sécurité des échanges | Variable selon l'outil, non vérifiable | Chiffrement de niveau entreprise |
| Qui peut accéder? | Fournisseurs tiers et leurs partenaires | Accès restreint, journalisé et auditable |
| Archivage légal | Aucun — données dispersées et hors contrôle | Archivage automatique et horodaté |
| Preuve en cas de litige | Difficile à reconstituer | Historique complet et opposable |
| Conformité Loi 25 | Non conforme | Conforme |
| Secret professionnel | Risque de divulgation | Canaux privés par client |
| Supervision OCRI | Impossible à auditer | Registres vérifiables |
| Risque réglementaire | Élevé | Maîtrisé |
SMS, Messenger, WhatsApp, conversations d'équipe, partage de documents — tout passe par une seule plateforme hébergée au Canada.
Vos clients gardent leurs habitudes, votre équipe collabore efficacement, et chaque échange est archivé automatiquement pour votre conformité.
L'intelligence artificielle au service de la conformité et de la protection des données.
Prévention active des fuites de données
Les échanges numériques contiennent souvent des données sensibles : numéros d'assurance sociale, relevés, documents confidentiels. Tchat N Sign intègre une intelligence artificielle qui agit comme un garde-fou automatique, en identifiant et neutralisant les risques avant qu'ils ne compromettent votre conformité.
Notre IA ne remplace pas vos équipes — elle les protège, en appliquant de manière systématique les bonnes pratiques exigées par la Loi 25 et les organismes de réglementation canadiens.
Détection
automatique
Renseignements personnels dans les messages et les pièces jointes.
Suppression
ou blocage
Contenus sensibles pour garantir la sécurité des données confidentielles.
Redirection
sécurisée
Notifications instantanées en cas de risque de fuite ou de violation.
Zéro
conservation
Accès utilisateurs pour renforcer la protection des informations.
La conformité ne doit pas dépendre de la vigilance humaine. Avec Tchat N Sign, chaque échange est surveillé, filtré et archivé selon les plus hauts standards de sécurité canadiens — sans alourdir vos opérations.
Responsabilité et portée
de conformité.
Les informations présentées sur cette page visent à faciliter la compréhension des exigences légales et déontologiques applicables aux professionnels des services financiers. Elles ne constituent ni un avis juridique ni une interprétation officielle des lois ou règlements mentionnés.
Tchat N Sign met en œuvre des mesures technologiques destinées à aider les cabinets et les professionnels à respecter leurs obligations en matière de sécurité et de confidentialité. Toutefois, la conformité réglementaire demeure la responsabilité de chaque cabinet ou professionnel qui doit vérifier que ses politiques internes et ses pratiques satisfont aux exigences de la Loi 25, du Code de déontologie de la CSF et des règles de l'OCRI ainsi qu'aux lois fédérales et provinciales applicables.
Tchat N Sign agit comme fournisseur technologique et non comme conseiller juridique. Les exemples et références légales fournis illustrent les liens entre nos fonctionnalités et les cadres réglementaires. Chaque organisation doit effectuer ses propres vérifications et obtenir des conseils juridiques indépendants au besoin.
En résumé: Tchat N Sign est un facilitateur de conformité. Chaque cabinet demeure responsable de sa conformité réglementaire.
Sécurité des Données
Hébergement 100% Canadien
Toutes les données sont hébergées sur Azure Canada Est et Central, non soumis au Cloud Act.
Chiffrement
Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) de toutes les données.
Protection IA
Détection et prévention automatique des fuites de données sensibles.
Archivage Conforme
Archivage automatique et horodaté conforme aux exigences réglementaires.
Demander nos Documents de Conformité
Vous souhaitez consulter nos rapports SOC 2, nos certificats ISO ou notre politique de sécurité détaillée ? Contactez notre équipe sécurité pour obtenir ces documents sous accord de confidentialité.
Demander les DocumentsQuestions Fréquentes
Où sont hébergées mes données ?
Toutes les données sont hébergées sur Microsoft Azure Canada Est et Central (Toronto et Québec). À l'exception des données VoIP qui peuvent transiter par des serveurs américains pour des raisons techniques, toutes les données restent au Canada.
Comment puis-je exercer mes droits selon la Loi 25 ?
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité en envoyant un courriel à [email protected]. Nous répondrons dans un délai raisonnable après vérification de votre identité.
Tchat N Sign utilise-t-il l'IA pour traiter mes données ?
Oui, notre IA analyse le contenu des communications pour détecter et prévenir les fuites de données sensibles. Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine. Vous avez le droit de demander une révision humaine de toute analyse.
Combien de temps conservez-vous mes données ?
Les durées de conservation varient selon le type de données : compte utilisateur (durée + 7 ans), documents signés (7 jours puis archivés vers SharePoint/CRM), enregistrements VoIP (5-7 ans selon réglementation), logs (12 mois). Consultez notre politique de confidentialité pour le calendrier complet.
Puis-je obtenir une copie du rapport SOC 2 ?
Oui, le rapport SOC 2 Type II est disponible sous accord de confidentialité (NDA). Contactez [email protected] pour en faire la demande.
Des Questions sur la Sécurité ?
Notre équipe sécurité est disponible pour répondre à vos questions sur nos pratiques de protection des données.
[email protected]