Sécurité,vérifiée par audit indépendant.
Chaque cadre couvert ici est audité annuellement par des firmes externes. Les rapports sont disponibles sur demande.
SOC 2 Type II
ISO 27001
ISO 27701
Les cadres couverts.
Standards internationaux
SOC 2 Type II
Sécurité, disponibilité, intégrité, confidentialité, vie privée
Audit annuel, firme externe
ISO 27001
Système de gestion de la sécurité de l'information
Certifié, re-audit annuel
ISO 27701
Extension vie privée du SGSI
Certifié, re-audit annuel
Fédéral, Canada
LPRPDE
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Conforme, CPVP Canada
Provincial, Québec
Loi 25
Renseignements personnels et droits associés
Conforme, CAI Québec
Sectoriel, Services financiers
AMF
Pratiques saines de gestion, 30 lignes directrices IA responsable
Couvert, audit interne
OCRI
Conservation des communications client-représentant
Couvert, piste d'audit
Signature électronique
AATL
Adobe Approved Trust List, signatures à valeur légale
GlobalSign
La preuve, par enregistrement.
Chaque action (lue, dite, écrite, signée) produit une ligne dans la piste d'audit. Exportable, horodatée, vérifiable.
Extrait, piste d'audit
Format conforme aux exigences OCRI et Loi 25
- 09:14:02
Conseiller Conversation client ouverte, SMS
OCRI 3800 - 09:17:11
IA Données sensibles masquées dans la pièce jointe
Loi 25, art. 12 - 09:25:46
Client Document signé, AATL vérifié
AATL, GlobalSign - 09:25:47
Système Document archivé, 7 ans rétention
OCRI, LPRPDE - 09:25:48
Système Sync Equisoft Connect terminée
piste d'audit complète
Là où vivent les données.
Résidence des données
100% Canada.
Aucune donnée client ne quitte le territoire canadien. Stockage, traitement, sauvegardes : tout reste en sol canadien.
Région primaire, ca-central, Toronto. Région DR, ca-east, Montréal.
Chiffrement
Signatures AATL certifiées.
Signatures électroniques certifiées AATL via GlobalSign. Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, clés KMS gérées séparément.
Certificat émetteur : GlobalSign Document Signing CA. Empreinte SHA-256, horodatage qualifié.
Rétention
Sept ans, par défaut.
Toutes les communications, signatures et opérations sont conservées sept ans, la durée exigée par l'OCRI pour les communications conseiller-client.
Suppression sur demande, traçabilité de la suppression conservée elle aussi.
Le rapport SOC 2 et la liste des sous-traitants, sur demande.
Un évaluateur, un acheteur, un compliance officer ? Demandez un accès au trust-center et nous configurons l'environnement d'évaluation en moins d'une journée.