Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité Générale de TCHAT N SIGN

Dernière mise à jour : 26 novembre 2024

TCHAT N SIGN, propriétaire et exploitant de la plateforme TCHAT N SIGN, s’engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des personnes qui utilisent la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN.

Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation de TCHAT N SIGN ») régissent votre utilisation de la plateforme TCHAT N SIGN, qui peut être consultée via le lien suivant : https://www.tchatnsign.com/en/terms-and-conditions/. Tous les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation de TCHAT N SIGN, sauf indication contraire dans cette Politique de Confidentialité Générale.

Cette Politique de Confidentialité décrit les pratiques de TCHAT N SIGN pour assurer la protection des informations personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme TCHAT N SIGN et des services TCHAT N SIGN, ainsi que les droits des personnes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention, l’accès, la correction et la suppression des informations personnelles. La Politique de Confidentialité de TCHAT N SIGN et ses pratiques respectent toutes les lois et réglementations fédérales et provinciales applicables, y compris les exigences de la Loi 25 (Loi visant à moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

TCHAT N SIGN se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment à sa seule discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée dans le coin supérieur gauche de cette Politique de Confidentialité. Nous vous informerons de tout changement important apporté à cette Politique de Confidentialité en publiant un avis sur la page d’accueil (fenêtre pop-up) de la plateforme TCHAT N SIGN pendant une période raisonnable suivant ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des modifications. Si vous continuez à utiliser la plateforme TCHAT N SIGN ou à nous fournir des informations personnelles après la date des mises à jour, nous considérerons que vous avez accepté la version mise à jour de cette Politique de Confidentialité.

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des plaintes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter par courriel à support@tchatnsign.com.

1.Quels types d’informations collectons-nous ?

Nous pouvons collecter deux types d’informations auprès des utilisateurs :

Informations personnelles : Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe, âge, état civil, niveau d’éducation, intentions, préférences et opinions. Informations non personnelles : Les informations non personnelles sont des informations qui n’identifient pas un individu, telles que des données statistiques agrégées (par exemple, le temps moyen passé sur la plateforme TCHAT N SIGN, le nombre de pages web consultées, etc.) ou d’autres données anonymes, comme le type de navigateur utilisé pour accéder à la plateforme TCHAT N SIGN et sa version, les données de localisation, votre adresse MAC et les données passives de votre appareil mobile (si la connexion Wi-Fi de votre appareil mobile est activée) et les informations d’inscription provenant de tiers, lorsque vous vous connectez en utilisant Facebook ou d’autres plateformes pour accéder à nos services TCHAT N SIGN. Veuillez vérifier vos paramètres de confidentialité avec ces services tiers pour vous assurer que vous ne partagez que les informations que vous souhaitez.

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations supplémentaires sur nos services TCHAT N SIGN, pour utiliser la plateforme TCHAT N SIGN ou nos services TCHAT N SIGN. TCHAT N SIGN vous demande alors de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (les « Informations requises »).

Lorsque vous, en tant que client, vous abonnez à la plateforme TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut également vous demander de fournir, au bénéfice des prestataires de services de paiement avec lesquels nous travaillons, des informations financières ou de facturation, telles que le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit (les « Informations de facturation ») conformément aux Conditions de Paiement, étant entendu que TCHAT N SIGN ne détient à aucun moment les Informations de facturation qui sont détenues par les prestataires de services de paiement avec lesquels nous travaillons.

Lorsque vous naviguez sur la plateforme TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut également collecter des informations à l’aide d’outils de collecte de données courants, tels que des cookies et des balises web (« Informations de navigation sur la plateforme »). Les Informations de navigation sur la plateforme comprennent des informations standard de votre navigateur web (comme le type et la langue du navigateur), votre adresse de protocole Internet (« IP »), et vos activités sur notre plateforme TCHAT N SIGN (comme les pages web que vous visitez ou les liens sur lesquels vous cliquez).

Les Informations personnelles, les Informations de contact requises, les Informations de facturation, les Informations de navigation sur la plateforme, et toute autre information que vous soumettez à TCHAT N SIGN ou par le biais des services TCHAT N SIGN sont collectivement désignées par « Données ».

2.Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous les Données ?

Nous collectons vos Données uniquement à des fins justifiées par nos activités commerciales et nos services TCHAT N SIGN. Nous collectons des Données pour :

vous identifier et communiquer avec vous ;
répondre à vos demandes concernant nos services TCHAT N SIGN ;
mener nos activités commerciales ;
respecter les exigences légales ;
fournir nos services TCHAT N SIGN ;
analyser, personnaliser et améliorer l’expérience utilisateur ; fournir une plus grande sécurité et une meilleure protection contre la fraude ;
vous fournir des informations personnalisées et pratiques sur nos services TCHAT N SIGN, des améliorations, des recommandations, des publicités et des communications promotionnelles que nous estimons pertinentes pour vous ;
améliorer la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN ; et
obtenir vos commentaires par le biais de sondages.

3.Comment les Données collectées sont-elles utilisées ?

Les Données collectées par TCHAT N SIGN sont soit obtenues directement de vous (vous les avez fournies vous-même), soit lorsque vous avez consenti à partager des informations provenant de vos appareils mobiles avec nous pour une expérience de navigation personnalisée supérieure.

TCHAT N SIGN collecte des Données, qu’elles soient ou non considérées comme des Informations personnelles, qui sont nécessaires pour envoyer des avis importants et résoudre les problèmes de service client, y compris ceux qui peuvent survenir en matière de facturation. De plus, si vous, en tant que client, avez donné votre consentement exprès lors de la création de votre compte TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut vous contacter pour annoncer des offres spéciales ou promouvoir de quelque manière que ce soit les services TCHAT N SIGN.

TCHAT N SIGN peut également collecter des informations sur les utilisateurs provenant d’autres sources auxquelles vous avez précédemment consenti à ce que vos informations soient collectées, utilisées et divulguées. Nous pouvons combiner ces informations avec les Données que nous avons déjà à votre sujet afin d’améliorer nos services TCHAT N SIGN. Cela nous permet de mettre à jour nos bases de données, de mieux comprendre vos besoins, d’analyser nos dossiers et d’identifier de nouveaux utilisateurs.

TCHAT N SIGN utilise les Informations de navigation sur la plateforme pour exploiter et améliorer la plateforme TCHAT N SIGN. Nous pouvons également utiliser les Informations de navigation sur la plateforme seules ou en combinaison avec des Données pour fournir des informations personnalisées sur nos services TCHAT N SIGN. Pour en savoir plus sur l’utilisation des Informations de navigation sur la plateforme, veuillez vous reporter à la section 4 « Informations de navigation sur la plateforme » ci-dessous.

4.Informations de navigation sur la plateforme TCHAT N SIGN

Cookies, Balises Web et Adresses IP

TCHAT N SIGN utilise des outils courants de collecte de données, tels que des cookies et des balises web, pour collecter des informations lorsque vous naviguez sur la plateforme TCHAT N SIGN. Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous utilisons ces cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN que nous proposons, suivre les mouvements des utilisateurs sur notre plateforme TCHAT N SIGN et entre nos services TCHAT N SIGN, et fournir un contenu personnalisé. Cette section décrit les types d’Informations de navigation sur la plateforme TCHAT N SIGN que TCHAT N SIGN utilise dans la plateforme TCHAT N SIGN et dans les services TCHAT N SIGN, et comment ces informations peuvent être utilisées.

TCHAT N SIGN utilise des cookies de navigateur pour rendre vos interactions avec notre plateforme TCHAT N SIGN possibles. Lorsque vous visitez notre plateforme TCHAT N SIGN, les serveurs de TCHAT N SIGN envoient un cookie de navigateur à votre ordinateur ou appareil. TCHAT N SIGN utilise des cookies de session. Les cookies de session existent uniquement pendant une session. Ils disparaissent de votre ordinateur ou appareil lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Ils sont utilisés pour vous authentifier et vous donner accès à notre plateforme TCHAT N SIGN et à nos services TCHAT N SIGN.

Le tableau ci-dessous explique comment chatetsigne.com ET app.tchatetsigne.com (ci-après collectivement le « Site Web TCHAT N SIGN »), avec les exceptions décrites ci-dessous, utilise les différentes catégories de cookies et présente les options dont vous disposez pour gérer vos paramètres de cookies :

Type de cookies

Description

Paramètres de gestion

Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires vous permettent de naviguer sur la plateforme TCHAT N SIGN et d’utiliser ses fonctionnalités.

Si vous avez choisi de vous identifier à TCHAT N SIGN, nous plaçons un cookie contenant un identifiant unique sur votre navigateur. Ces cookies nous permettent de vous identifier lorsque vous utilisez notre plateforme TCHAT N SIGN et nos services TCHAT N SIGN, et de traiter vos transactions et demandes en ligne.

Les cookies étant nécessaires pour le fonctionnement de la plateforme TCHAT N SIGN et des services TCHAT N SIGN, ils ne peuvent pas être refusés.

Cookies de suivi

TCHAT N SIGN utilise parfois des cookies de tiers pour suivre comment vous avez découvert TCHAT N SIGN ainsi que pour afficher du contenu ou des produits et des services TCHAT N SIGN que nous pensons susceptibles de vous intéresser. TCHAT N SIGN ne partage pas vos informations personnelles ou de navigation avec des tiers. Cependant, les informations fournies par des tiers, telles que le mot sur lequel vous avez cliqué pour être dirigé vers notre site Web TCHAT N SIGN, peuvent être combinées avec des informations personnelles afin d’obtenir un profil plus détaillé des utilisateurs du site Web TCHAT N SIGN.

Veuillez noter que seul le site Web TCHAT N SIGN utilise des cookies. Le refus de ces cookies peut affecter les fonctionnalités auxquelles vous avez accès lors de l’utilisation du site Web TCHAT N SIGN.

Plus précisément, le site Web TCHAT N SIGN utilise les cookies suivants :

Nom du cookie

Objectif

Type de cookie

Date d’expiration

_ga, _gat, _gid

Utilisé par Google Analytics pour collecter, compiler et analyser les Données afin de mieux comprendre comment le site Web TCHAT N SIGN est utilisé et améliorer ses performances.

Cookie de performance

(uniquement pour le site https://www.tchatnsign.com/)

2 ans

sid

Identifiant de session une fois authentifié sur le site Web TCHAT N SIGN.

Cookie nécessaire

À la fin de la session

Cookies tiers

TCHAT N SIGN utilise les services de Google et Google Analytics pour collecter, compiler et analyser les Données afin de mieux comprendre comment le site Web TCHAT N SIGN est utilisé. TCHAT N SIGN utilise ces cookies pour collecter des Données agrégées et anonymes pendant une durée limitée. Les Données sont utilisées, entre autres, pour surveiller et analyser l’utilisation du site Web TCHAT N SIGN, améliorer sa fonctionnalité, et sélectionner plus précisément le contenu et la conception, tout cela dans le but de répondre aux attentes des utilisateurs. Ce type de cookie n’est pas utilisé sur la plateforme TCHAT N SIGN.

Balises Web

TCHAT N SIGN utilise des balises web seules ou en combinaison avec des cookies pour compiler des informations sur la façon dont les utilisateurs répondent aux courriels de TCHAT N SIGN. Les balises web sont des images électroniques transparentes qui peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, telles que des cookies, si vous avez visité un site web ou un service lié à la balise web, ainsi que la description d’un site web ou d’un service lié à la balise web. Par exemple, TCHAT N SIGN peut placer des balises web dans les courriels marketing qui l’informent lorsque vous avez ouvert le courriel.

Fichiers journaux, adresses IP, URL et autres données

Comme la plupart des sites web, nous collectons automatiquement certaines informations pour analyser les tendances agrégées et administrer la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN. Ces informations peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (ou le serveur proxy que vous utilisez pour accéder au web), les numéros d’identification des appareils et des applications, votre emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, le fournisseur de services Internet ou l’opérateur de services mobiles que vous utilisez, les pages et fichiers que vous avez consultés, vos recherches, votre système d’exploitation et les informations de configuration du système, ainsi que la date et l’heure de votre utilisation. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances agrégées et nous aider à améliorer la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN, suivre et agréger les informations non personnelles, et fournir la plateforme TCHAT N SIGN et les services TCHAT N SIGN. Par exemple, la plateforme TCHAT N SIGN utilise les adresses IP pour fournir une trace de sécurité des activités dans votre compte TCHAT N SIGN, ou des activités des signataires utilisant la plateforme TCHAT N SIGN ou des activités des visiteurs de la plateforme TCHAT N SIGN.

5.Partage des Données collectées

Sauf indication contraire dans cette Politique de Confidentialité, TCHAT N SIGN ne partage, ne vend, ne loue ni n’échange les Données avec des tiers à des fins promotionnelles.

TCHAT N SIGN utilise un prestataire de services tiers pour gérer les paiements. Ce prestataire de services n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les Informations de facturation, sauf dans le but de traiter les paiements pour le compte de TCHAT N SIGN. Ce prestataire de services a sa propre politique de confidentialité, mais est contractuellement tenu de conserver confidentielles toutes les informations personnelles qui lui sont fournies. De plus, le prestataire de services est interdit d’utiliser les Données à toute autre fin.

TCHAT N SIGN se réserve le droit d’accéder, de conserver et de divulguer toute information, y compris vos Données, que nous jugeons nécessaire pour respecter la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale.

6.Transfert international des Données collectées

À l’exception des Données qui peuvent être stockées aux États-Unis dans le cadre des services VoIP offerts par TCHAT N SIGN (y compris, mais sans s’y limiter, l’identification de l’appelant, la date, l’heure et la durée de l’appel) pour lesquels nous traitons avec des fournisseurs dont les serveurs sont situés aux États-Unis, nous stockons les Données au Canada. Pour faciliter les opérations internationales de TCHAT N SIGN, nous pouvons accéder à ces informations depuis n’importe où dans le monde. Cette Politique de Confidentialité s’applique quel que soit le pays à partir duquel nous accédons aux Données.

7.Consentement

En acceptant cette Politique de Confidentialité, vous nous donnez la permission de collecter, utiliser, traiter et divulguer vos Données aux fins spécifiées ci-dessus.

8.Préférences de communication

TCHAT N SIGN offre aux utilisateurs qui fournissent leurs informations de contact la possibilité de choisir comment nous utilisons les informations fournies. Vous pouvez gérer les courriels marketing et les communications non transactionnelles que vous recevez en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas des courriels marketing ou depuis votre compte TCHAT N SIGN. De plus, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Nous ne vous contacterons pas si vous avez fermé votre compte, vos informations ne seront pas conservées.

9.Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement (vous désabonner) à tout moment en envoyant une demande écrite à signalement-sécurite@tchatnsign.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos Données à toute autre fin que celles décrites ci-dessus. Vos Informations personnelles seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

10.Accès, correction et mise à jour de vos informations

Vous pouvez nous demander des informations personnelles que nous avons collectées en nous envoyant un courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Dès que nous recevrons votre demande, nous vous enverrons toutes les informations que nous avons collectées dans un délai d’une semaine, gratuitement. Pour votre protection, nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux informations demandées. Vous serez informé des raisons de ce refus.

TCHAT N SIGN peut conserver vos informations pendant une période compatible avec l’objectif initial de la collecte. TCHAT N SIGN peut également conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre ses intérêts commerciaux légitimes, réaliser des audits, respecter ses obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter ses contrats.

Sur demande et sous réserve d’une preuve d’identité, vous pouvez corriger, supprimer ou modifier toute Donnée que vous nous avez précédemment fournie par l’intermédiaire de la plateforme TCHAT N SIGN et de nos services TCHAT N SIGN. Il n’y a aucun frais pour accéder et corriger vos informations personnelles.

En tant que client, si vous avez créé un compte avec TCHAT N SIGN, vous pouvez mettre à jour vos paramètres utilisateur, votre profil, votre signature électronique et vos paramètres de téléphonie IP en vous connectant à la plateforme TCHAT N SIGN avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous pouvez ensuite modifier votre profil ou vos paramètres. Pour mettre à jour vos Informations de facturation, annuler votre compte ou demander que nous vous retournions ou supprimions vos Données de compte, veuillez contacter votre représentant de compte ou notre équipe de service client. Vous pouvez faire toute autre demande d’accès, de correction, de modification ou de suppression de vos Données par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Les demandes d’accès, de correction, de modification ou de suppression de vos Informations personnelles seront traitées dans un délai raisonnable.

11.Données utilisateur

Les utilisateurs utilisant la plateforme TCHAT N SIGN peuvent soumettre des Données ou des informations aux services TCHAT N SIGN pour l’hébergement électronique et le traitement. TCHAT N SIGN ne consultera, ne partagera, ne distribuera ou ne référencera ces Données que si nécessaire pour fournir les services TCHAT N SIGN ou si la loi l’exige.

12.Sécurité

TCHAT N SIGN emploie des mesures de sécurité strictes pour protéger les Données sous sa garde et son contrôle contre la perte ou le vol, ainsi que contre la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou l’accès non autorisés. Les mesures que nous prenons sont physiques, organisationnelles et technologiques. Nos employés sont conscients de l’importance de maintenir la confidentialité des Données. Lorsque les Données ne sont plus nécessaires pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour les éliminer ou les détruire de manière à empêcher toute partie non autorisée d’y accéder. Nous avons des procédures internes en place pour protéger les Données et recevoir et répondre à vos demandes ou plaintes. Nos employés sont formés et familiers avec nos politiques et pratiques. Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui veille à ce que nous respections cette Politique de Confidentialité et les lois applicables.

13.Droits de la personne concernée (Union Européenne et Québec)

Si vous êtes résident de l’Union Européenne et assujetti au RGPD, ou si vous êtes assujetti à la Loi 25 au Québec, vous avez des droits spécifiques :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation de notre part que vos Données sont ou non traitées par TCHAT N SIGN et en obtenir une copie. Vous pouvez également obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de Données en question, l’identité des personnes auxquelles les Données ont été ou seront divulguées, l’endroit où elles sont stockées, la source des Données si elles ne sont pas collectées auprès de vous, et d’autres informations sur nos activités de profilage en envoyant une demande à signalement-sécurite@tchatnsign.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable après réception d’une preuve d’identité.

Droit de correction : Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos Données à tout moment via votre compte TCHAT N SIGN avec effet immédiat ou en envoyant une demande par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après réception d’une preuve d’identité et corrigerons les Données inexactes dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

Droit à l’oubli : Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données de nos dossiers. La décision de supprimer ou non vos Données est fondée sur plusieurs facteurs, y compris la conformité, la tenue de registres et d’autres contraintes échappant à notre contrôle. Pour demander la suppression de vos Données, veuillez « Supprimer votre compte » depuis votre compte TCHAT N SIGN. Vos Données seront supprimées de nos serveurs sous 7 jours, ou veuillez envoyer un courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable après réception d’une preuve d’identité.

Droit de limiter le traitement : Vous pouvez accorder, retirer ou restreindre votre consentement relatif au traitement de vos Données à tout moment en envoyant une demande par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com.

Droit à la portabilité : Si vous souhaitez recevoir une copie des Données que nous détenons à votre sujet dans un format lisible, veuillez envoyer une demande par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable après réception d’une preuve d’identité.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, y compris à des fins de marketing, y compris le profilage en lien avec le marketing direct, en envoyant une demande par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com ou en modifiant vos paramètres dans votre compte TCHAT N SIGN.

14.Incident de Confidentialité

Un incident (ci-après « Incident de Confidentialité ») constitue :

Accès à des informations personnelles non autorisé par la loi ; l’utilisation d’informations personnelles non autorisée par la loi ; la divulgation non autorisée d’informations personnelles ; la perte ou toute autre violation d’informations personnelles.

En cas d’Incident de Confidentialité, TCHAT N SIGN prendra des mesures raisonnables pour minimiser le risque de préjudice et pour empêcher la survenue d’incidents similaires à l’avenir. TCHAT N SIGN vous communiquera les détails de l’Incident de Confidentialité affectant certaines des informations personnelles détenues par TCHAT N SIGN dès que possible lorsque cet incident est susceptible d’entraîner un risque de préjudice grave pour la personne concernée. Cette communication décrira, en termes clairs et simples, la nature de l’Incident et contiendra au moins les informations et mesures mentionnées aux points a, b, c, et d ci-dessus.

TCHAT N SIGN documentera tout Incident de Confidentialité, les inclura dans son registre des Incidents de Confidentialité, indiquant les faits de la violation des Données Personnelles, ses effets, et les mesures prises pour y remédier, et notifiera l’autorité publique mandatée conformément à la loi applicable, si possible, dans un délai de 14 jours après en avoir pris connaissance. Cette notification, au minimum :

Décrira la nature de la violation de l’Incident de Confidentialité, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements d’Informations Personnelles concernés ; indiquera le nom et les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée ou tout autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; décrira les conséquences probables de l’Incident de Confidentialité ; décrira les mesures prises ou proposées par TCHAT N SIGN pour remédier à l’Incident de Confidentialité, y compris, le cas échéant, les mesures pour atténuer les conséquences négatives.

15.Liens hypertextes

La plateforme TCHAT N SIGN peut contenir des liens vers d’autres sites web. En activant ces hyperliens, vous quitterez notre plateforme TCHAT N SIGN et serez dirigé vers des sites tiers, qui peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation différentes de celles de la plateforme TCHAT N SIGN. Vous suivez les liens vers d’autres sites à vos propres risques. Vous ne tiendrez pas TCHAT N SIGN responsable du contenu des sites web tiers liés à la plateforme TCHAT N SIGN, et TCHAT N SIGN n’est pas responsable de l’utilisation de tels sites web tiers. En aucun cas, les liens de TCHAT N SIGN vers un site web externe ne doivent être interprétés comme une approbation ou une acceptation de la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce site. TCHAT N SIGN ne fait aucune représentation quant à la qualité, la sécurité, la pertinence ou la fiabilité des sites web externes ou du contenu ou des matériaux qu’ils contiennent. Lorsque vous visitez des sites web externes, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation pour en savoir plus sur les informations personnelles qu’ils collectent, pourquoi ils les collectent et comment ils les utilisent. Les hyperliens sont publiés sur la plateforme TCHAT N SIGN pour vous fournir un accès facile à une variété d’informations.

Une question ? Si vous avez un commentaire, une demande ou une plainte : contactez-nous.

Vous pouvez envoyer vos questions, commentaires, demandes et plaintes concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques relatives aux informations personnelles par courriel à signalement-sécurite@tchatnsign.com ou par courrier à :

Attention : RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ

Chat et Signe Inc. faisant affaire sous le nom de TCHAT N SIGN

375 Boulevard De Quen

Alma, Québec

G8B 5P2