Politique de confidentialité

Politique générale de confidentialité de TCHAT N SIGN

Dernière mise à jour :  le 20 septembre 2023

TCHAT N SIGN, propriétaire et exploitant de la Plateforme TCHAT N SIGN s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des personnes qui utilisent la Plateforme TCHAT N SIGN et qui recourent aux Services TCHAT N SIGN.

Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de service (« Conditions de service TCHAT N SIGN ») régissent votre utilisation de la Plateforme TCHAT N SIGN, lesquelles sont accessibles via le lien suivant: https://www.tchatnsign.com/mentionslegales.  Tous les termes comportant une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions de service TCHAT N SIGN sauf s’ils sont autrement définis dans la présente Politique générale de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de TCHAT N SIGN pour assurer la protection des renseignements personnels relativement à l’utilisation de la Plateforme TCHAT N SIGN et des Services TCHAT N SIGN, ainsi que les droits des personnes en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, l’accès, la correction et la suppression des renseignements personnels. La Politique de confidentialité de TCHAT N SIGN et les pratiques qui en découlent sont conformes à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux et provinciaux en vigueur.

TCHAT N SIGN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour figure toujours dans le coin supérieur gauche de la présente Politique de confidentialité.  Nous vous informerons de tout changement important apporté à la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur la page d’accueil (fenêtre contextuelle) de la Plateforme TCHAT N SIGN pendant une période raisonnable après ces changements. Nous vous invitons à consulter la présente Politique de confidentialité régulièrement pour connaître les changements. Si vous continuez d’utiliser la Plateforme TCHAT N SIGN ou de nous fournir des renseignements personnels après la date des mises à jour, nous considérerons que vous avez accepté la version mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques qui en découlent, veuillez-nous en informer en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com .

1. Quels types de renseignements recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir deux types de renseignements auprès des Utilisateurs:

• Renseignements personnels: Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier, incluant notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe, âge, état matrimonial, niveau de scolarité, vos intentions, préférences et opinions.
• Renseignements non personnels: Les renseignements non personnels sont des renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne, comme les données statistiques agrégées (p. ex. : la durée moyenne de temps passé sur la Plateforme TCHAT N SIGN , le nombre de pages Web ou les pages consultées, etc.) ou d’autres données anonymes, comme le type de navigateur utilisé pour accéder à la Plateforme TCHAT N SIGN et sa version, les données relatives à l’emplacement, votre adresse MAC et les données passives provenant de votre appareil mobile (si la connexion Wi-Fi de votre appareil mobile est activée) et les renseignements d’inscription provenant de tiers, lorsque vous vous connectez au moyen de Facebook ou d’autres plateformes pour avoir accès à nos Services TCHAT N SIGN). Veuillez vérifier vos paramètres de confidentialité avec ces services tiers pour faire en sorte de ne partager que les renseignements souhaités. 

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous exprimez un intérêt pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos Services TCHAT N SIGN, pour utiliser la Plateforme TCHAT N SIGN ou nos Services TCHAT N SIGN. TCHAT N SIGN vous demande alors de fournir des renseignements personnels, comme votre nom, le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (les « Coordonnées requises »).

Lorsqu’à titre de Client vous vous abonnez à la Plateforme TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut également vous demander de fournir, pour le bénéfice des prestataires de services de paiement avec qui nous faisons affaires, des renseignements financiers ou de facturation, comme le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit (les « Renseignements de facturation ») en conformité avec les Conditions générales de paiement, étant entendu que TCHAT N SIGN ne détient en aucun temps tous Renseignements de facturation lesquels sont détenus par les prestataires de services de paiement avec qui nous faisons affaires.

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut également recueillir des renseignements au moyen d’outils courants de collecte de données, comme les témoins et les pixels-espions (les « Renseignements de navigation sur la plateforme »). Les Renseignements de navigation sur la plateforme comprennent les renseignements habituels provenant de votre navigateur Web (comme le type de navigateur et la langue de ce dernier), votre adresse de protocole Internet (« IP ») et vos activités sur notre Plateforme TCHAT N SIGN (notamment les pages Web que vous consultez ou les liens sur lesquels vous cliquez).

Les Renseignements personnels, les Coordonnées requises, les Renseignements de facturation, les Renseignements de navigation sur la Plateforme et tout autre renseignement que vous soumettez à TCHAT N SIGN ou par l’intermédiaire des Services TCHAT N SIGN sont désignés collectivement les « Données ».

2. Dans quel but recueillons-nous et utilisons-nous les Données  ?

Nous recueillons vos Données seulement à des fins justifiées par nos activités et nos Services TCHAT N SIGN. Nous recueillons des Données pour :

• vous identifier et communiquer avec vous ;
• répondre à vos demandes sur nos Services TCHAT N SIGN;
• exercer nos activités d’affaires  ;
• répondre aux exigences légales ;
• fournir nos Services TCHAT N SIGN ;
• analyser l’expérience des Utilisateurs, la personnaliser et l’améliorer ; assurer une plus grande sécurité et une meilleure protection contre la fraude ;
• vous offrir des informations personnalisées et pratiques concernant nos Services TCHAT N SIGN, des améliorations, recommandations, publicités et communications promotionnelles que nous estimons être pertinentes pour vous ;
• améliorer la Plateforme TCHAT N SIGN et les Services TCHAT N SIGN; et
• obtenir votre opinion grâce à des sondages.

3. Comment les Données recueillies sont-elles utilisées ?

Les Données recueillies par TCHAT N SIGN sont soit obtenues directement auprès de vous (vous les avez fournies vous-même) ou lorsque vous avez consenti à partager avec nous les renseignements provenant de vos appareils mobiles pour bénéficier d’une expérience de navigation personnalisée supérieure.

TCHAT N SIGN recueille les Données, qu’elles soient considérées comme des Renseignements personnels ou non, nécessaires à l’envoi d’avis importants et au règlement de problèmes de service à la clientèle, y compris ceux qui peuvent survenir à la facturation. De plus, si comme Client vous avez donné votre consentement exprès au moment de la création de votre Compte TCHAT N SIGN, TCHAT N SIGN peut communiquer avec vous afin de vous annoncer des offres spéciales ou autrement faire la promotion de Services TCHAT N SIGN. 

TCHAT N SIGN peut également recueillir des renseignements sur les Utilisateurs à partir d’autres sources auxquelles vous avez déjà donné votre consentement pour que vos renseignements soient recueillis, utilisés et divulgués. Nous pouvons combiner ces renseignements aux Données dont nous disposons déjà à votre sujet pour améliorer nos Services TCHAT N SIGN. Nous pouvons ainsi mettre à jour nos bases de données, mieux comprendre vos besoins, analyser nos dossiers et repérer de nouveaux Utilisateurs.

TCHAT N SIGN utilise les Renseignements de navigation sur la plateforme pour exploiter et améliorer la Plateforme TCHAT N SIGN. Nous pouvons également utiliser les Renseignements de navigation sur la Plateforme TCHAT N SIGN seuls ou les combiner aux Données pour fournir des renseignements personnalisés à propos de nos Services TCHAT N SIGN. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des Renseignements de navigation sur la plateforme, veuillez vous référer à l’article 4 « Renseignements de navigation sur la plateforme TCHAT N SIGN » ci-après.

4. Renseignements de navigation sur la Plateforme TCHAT N SIGN

Témoins, pixels-espions et adresses IP

TCHAT N SIGN utilise des outils courants de collecte de données, comme les témoins et les pixels-espions, pour recueillir de l’information pendant que vous naviguez sur la Plateforme TCHAT N SIGN. Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous utilisons ces témoins ou des technologies semblables pour analyser les tendances, gérer la Plateforme TCHAT N SIGN et les Services TCHAT N SIGN que nous offrons, suivre les mouvements des Utilisateurs sur notre Plateforme TCHAT N SIGN et parmi nos Services TCHAT N SIGN et fournir du contenu personnalisé. Cette section décrit les types de Renseignements de navigation sur la Plateforme TCHAT N SIGN que TCHAT N SIGN utilise dans la Plateforme TCHAT N SIGN et dans les Services TCHAT N SIGN, ainsi que la façon dont ces renseignements peuvent être utilisés.

Témoins « Cookies »

TCHAT N SIGN utilise des témoins de navigation pour rendre vos interactions avec notre Plateforme TCHAT N SIGN possibles. Lorsque vous visitez notre Plateforme TCHAT N SIGN, les serveurs de TCHAT N SIGN envoient un témoin de navigation à votre ordinateur ou à votre appareil. TCHAT N SIGN utilise des témoins volatils. Les témoins volatils n’existent que pendant une session. Ils disparaissent de votre ordinateur ou de votre appareil dès que vous fermez votre logiciel de navigation ou que vous éteignez votre ordinateur. Ceux-ci sont utilisés pour vous authentifier et vous donner accès à notre Plateforme TCHAT N SIGN et nos Services TCHAT N SIGN.

Le tableau ci-dessous explique la façon dont tchatetsigne.com ET app.tchatetsigne.com (ci-après collectivement le « Site Web TCHAT ET SIGN ») sauf exceptions ci-après décrites,utilise les différentes catégories de témoins et présente les options que vous avez pour gérer les paramètres des témoins :

Le Site Web Tchat N Sign utilise en particulier les témoins suivants :

Témoins de tiers

TCHAT N SIGN utilise les services de Google et de Google Analytics pour recueillir, compiler et analyser les Données afin de mieux comprendre la façon dont le Site Web TCHAT N SIGN est utilisé. TCHAT N SIGN utilise ces témoins afin de recueillir des Données agrégées et anonymes pour une durée limitée. Les Données sont notamment utilisées pour surveiller et analyser l’utilisation du Site Web TCHAT N SIGN, améliorer ses fonctionnalités et choisir avec plus de précision le contenu et la conception graphique, le tout dans le but de répondre aux attentes des Utilisateurs.  Ce type de témoin n’est pas utilisé sur la Plateforme TCHAT N SIGN.

Pixels-espions

TCHAT N SIGN utilise des pixels-espions seuls ou en combinaison avec des témoins pour compiler des renseignements sur la façon dont les Utilisateurs réagissent aux courriels de TCHAT N SIGN. Les pixels-espions sont des images électroniques claires qui peuvent reconnaître certains types de renseignements sur votre ordinateur, comme les témoins, si vous avez consulté un site Web ou un service lié au pixel-espion, et la description d’un site Web ou d’un service lié à un pixel-espion. Par exemple, TCHAT N SIGN peut placer des pixels-espions dans des courriels de marketing qui l’avisent lorsque vous avez ouvert le courriel.

Fichiers journaux, adresses IP, adresses URL et autres données

Comme la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certains renseignements pour analyser les tendances globales et pour gérer la Plateforme TCHAT N SIGN et les Services TCHAT N SIGN. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP) (ou le serveur mandataire que vous utilisez pour accéder au Web), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, votre emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, le fournisseur de services Internet ou l’exploitant de services mobiles que vous utilisez, les pages et les fichiers que vous avez consultés, vos recherches, votre système d’exploitation et les renseignements relatifs à la configuration de votre système, ainsi que la date et l’heure de votre utilisation. Ces renseignements servent à analyser les tendances globales et nous aident à améliorer la Plateforme TCHAT N SIGN et les Services TCHAT N SIGN, à faire le suivi et à agréger des renseignements non personnels, en plus de fournir la Plateforme TCHAT N SIGN et les Services TCHAT N SIGN. Par exemple, la Plateforme TCHAT N SIGN utilise les adresses IP afin de donner une trace de sécurité sur les activités dans votre Compte TCHAT N SIGN, ou sur les activités des Signataires utilisant la Plateforme TCHAT N SIGN ou sur les activités de tout Visiteur de la Plateforme TCHAT N SIGN.

5. Partage des Données recueillies

À moins que cela ne soit précisé dans la présente Politique de confidentialité, TCHAT N SIGN ne partage, ni ne vend, ne loue ou n’échange des Données avec des tiers à des fins promotionnelles.

TCHAT N SIGN fait appel à un fournisseur de service tiers pour gérer les paiements. Ce fournisseur de service n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les Renseignements de facturation, sauf à des fins de traitement des paiements pour le compte de TCHAT N SIGN. Ce fournisseur de services possède sa propre politique de confidentialité, mais il est tenu par contrat de garder confidentiels les renseignements personnels qui lui sont transmis. Par ailleurs, il lui est interdit d’utiliser les Données à d’autres fins.

TCHAT N SIGN se réserve le droit d’accéder, de conserver et de divulguer toute information, y compris vos Données, que nous estimons nécessaires pour nous conformer à la loi, à une ordonnance du tribunal ou à une demande gouvernementale.

6. Transfert international des Données recueillies

À l’exception des Données pouvant être conservées aux États-Unis dans le cadre des services VoIP offerts par TCHAT N SIGN (incluant sans s’y limiter le numéro de l’appelant, la date, l’heure et la durée de l’appel) pour lesquels nous faisons affaires avec des fournisseurs dont les serveurs sont situés aux États-Unis, nous conservons les Données au Canada. Pour faciliter les activités internationales de TCHAT N SIGN, nous pouvons accéder à ces renseignements de partout dans le monde. La présente Politique de confidentialité s’applique, peu importe le pays d’où nous accédons aux Données.

7. Consentement

En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous nous donnez la permission de recueillir, d’utiliser, de traiter et de divulguer vos Données aux fins précisées ci-dessus.

8. Préférences de communication

TCHAT N SIGN offre aux Utilisateurs qui fournissent leurs coordonnées la possibilité de choisir la manière dont nous utilisons les renseignements fournis. Vous pouvez gérer les courriels de marketing et les communications non transactionnelles que vous recevez en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas des courriels de marketing ou à partir de votre Compte TCHAT N SIGN. En outre, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les renseignements dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous.  Nous ne communiquerons pas avec vous si vous avez fermé votre compte, vos informations ne seront pas conservées.

9. Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement (vous désabonner) en envoyant une demande écrite à cet effet à info@tchatnsign.com ou par la poste à l’adresse indiquée dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos Données à une fin autre que celles décrites ci-dessus. Vos renseignements personnels seront supprimés une fois qu’ils ne seront plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

10. Accès à vos Données, correction et mise à jour

Vous pouvez nous interroger à propos de vos renseignements personnels que nous avons recueillis par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com ou par la poste à l’adresse indiquée dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons tous les renseignements recueillis dans un délai d’une semaine, sans frais. Pour votre protection, nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux renseignements demandés. Vous serez informé des raisons dudit refus.

TCHAT N SIGN peut conserver vos renseignements pendant une période qui correspond au but original de la collecte. TCHAT N SIGN peut également conserver vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour lui permettre de poursuivre ses intérêts commerciaux légitimes, de faire des vérifications, de respecter ses obligations juridiques, de résoudre les différends et de faire respecter ses contrats.

Sur demande et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez corriger, supprimer ou modifier toutes les Données que vous nous avez précédemment fournies au moyen de la Plateforme TCHAT N SIGN et de nos Services TCHAT N SIGN. L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier et la rectification de ces derniers sont gratuits.

Comme Client, si vous avez créé un compte auprès de TCHAT N SIGN, vous pouvez notamment mettre à jour vos paramètres d’utilisateur, votre profil, vos paramètres de Signature Électronique et de téléphonie IP en vous connectant à la Plateforme TCHAT N SIGN avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous pourrez alors modifier votre profil ou vos paramètres. Pour mettre à jour vos Renseignements de facturation, annuler votre compte ou nous demander de vous renvoyer ou de supprimer les Données relatives à votre compte, veuillez communiquer avec votre représentant de compte ou avec notre équipe de service à la clientèle. Vous pouvez présenter toute autre demande d’accès à vos Données, de correction, de modification ou de suppression de ces dernières par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com ou par la poste à l’adresse indiquée dans la section « Communiquez avec nous » ci-dessous. Les demandes d’accès à vos renseignements personnels, de modification ou de suppression de ces derniers seront traitées dans un délai raisonnable.

10. Données des Utilisateurs

Les Utilisateurs utilisant la Plateforme TCHAT N SIGN peuvent soumettre des Données ou des renseignements aux Services TCHAT N SIGN à des fins d’hébergement et de traitement par voie électronique. TCHAT N SIGN ne révisera pas, ne partagera pas et ne distribuera pas ces Données ni ne fera référence à ces dernières, sauf si nécessaire pour fournir les Services TCHAT N SIGN ou si la loi l’exige.

11. Sécurité

TCHAT N SIGN a recours à des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les Données qui sont sous sa responsabilité et son contrôle contre la perte ou le vol, ainsi que contre les divulgations, les copies, les utilisations, les modifications ou les accès non autorisés. Les mesures que nous prenons sont d’ordre physique, organisationnel et technologique. Nos employés sont conscients de l’importance de préserver la confidentialité des Données. Lorsque les Données ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour en disposer ou pour les détruire de manière à empêcher des parties non autorisées d’y avoir accès. Nous avons mis en place des procédures internes pour protéger les Données, pour recevoir vos demandes de renseignements ou vos plaintes et y répondre. Nos employés sont formés et connaissent nos politiques et nos pratiques. Nous avons nommé, au sein de notre personnel, un responsable de la protection des renseignements personnels qui s’assure que nous respections la présente Politique de confidentialité et les lois en vigueur.

Droits de la personne concernée (UE)

Si vous êtes un résident de l’Union européenne et assujetti au RGPD, vous avez des droits particuliers :

• Droit d’accès: Vous pouvez obtenir de notre part une confirmation que vos Données sont traitées ou non par TCHAT N SIGN et en obtenir une copie. Vous pouvez également obtenir des renseignements sur les objectifs du traitement, sur les catégories de Données en question, sur l’identité de ceux à qui les Données ont été ou seront divulguées, le lieu où elles sont stockées, la source des Données si elles ne sont pas recueillies auprès de vous, ainsi que d’autres renseignements concernant nos activités de profilage en envoyant une demande à l’adresse info@tchatnsign.com. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après avoir reçu une preuve d’identité.

• Droit de rectification : Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos Données à tout moment via votre Compte TCHAT N SIGN avec effet immédiat ou en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après avoir reçu une preuve d’identité et nous corrigerons les Données inexactes dans un délai de trente (30) jours après réception de votre demande.

• Droit à l’oubli : Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos Données de nos dossiers. La décision quant à la suppression ou non de vos Données repose sur plusieurs facteurs, notamment la conformité, la tenue de dossiers et d’autres contraintes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Pour demander que vos Données soient supprimées, veuillez « Supprimer votre compte » à partir de votre Compte Tchat N Sign. Celles-ci seront supprimées de nos serveurs dans un délai de 7 jours ou veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après avoir reçu une preuve d’identité.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez accorder, supprimer ou restreindre votre consentement relatif au traitement de vos Données à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com.

• Droit à la portabilité : Si vous souhaitez recevoir une copie des Données que nous avons vous concernant dans un format lisible, veuillez envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après avoir reçu une preuve d’identité.

• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à tout moment, notamment à des fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à du marketing direct, en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com ou en modifiant vos paramètres à partir de votre Compte TCHAT N SIGN.

14. Incident de confidentialité

Constitue un incident (ci-après « Incident de confidentialité ») :

1. l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
2. l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
3. la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
4. la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

En cas d’Incident de confidentialité, TCHAT N SIGN prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. TCHAT N SIGN vous communiquera les détails de l’Incident de confidentialité affectant certains des renseignements personnels détenus par TCHAT N SIGN, et ce, dans les meilleurs délais lorsqu’un tel Incident est susceptible d’engendrer un risque de préjudice sérieux pour la personne concernée. Cette communication décrira, en des termes clairs et simples, la nature de l’Incident et contiendra au moins les informations et les mesures visées aux points a, b, c, et d ci-dessus.

TCHAT N SIGN documentera tout Incident de confidentialité, les intégrera à son registre des Incidents de confidentialité, en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, et en avisera l’autorité publique mandatée conformément à la législation applicable, si possible, dans les 72 heures de sa connaissance. Une telle notification, à tout le moins:

1. décrira la nature de la violation de l’Incident de confidentialité, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de renseignements personnels concernés;
2. communiquera le nom et les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
3. décrira les conséquences probables de l’Incident de confidentialité;
4. décrira les mesures prises ou que TCHAT N SIGN propose de prendre pour remédier à l’Incident de confidentialité, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

15. Liens hypertextes

La Plateforme TCHAT N SIGN peut contenir des liens vers d’autres sites Web. En activant ces liens hypertextes, vous quitterez notre Plateforme TCHAT N SIGN pour vous rendre sur des sites tiers, qui peuvent appliquer une politique de confidentialité et des conditions générales différentes de celles de la Plateforme TCHAT N SIGN. Vous suivez les liens vers d’autres sites à vos risques. Vous ne tiendrez pas TCHAT N SIGN responsable du contenu des sites Web tiers liés à la Plateforme TCHAT N SIGN et TCHAT N SIGN ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces sites Web tiers. En aucun cas, les liens que TCHAT N SIGN propose vers un site Web externe n’impliquent ni ne signifient que TCHAT N SIGN assume ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de ce site Web. TCHAT N SIGN ne fait aucune déclaration concernant la qualité, la sécurité, le caractère adéquat ou la fiabilité des sites Web externes, ni du contenu ou du matériel qu’ils contiennent. Lorsque vous visitez des sites Web externes, vous devriez consulter leurs politiques de confidentialité ainsi que leurs conditions d’utilisation afin d’en apprendre davantage au sujet du type de renseignements personnels qu’ils recueillent, de la raison pour laquelle ils les recueillent et les utilisent, ainsi que de la façon dont ils le font. Des liens hypertextes sont affichés sur la Plateforme TCHAT N SIGN pour vous permettre d’avoir facilement accès à une panoplie de renseignements.

Vous avez une question ? Pour un commentaire, une demande ou une plainte : communiquez avec nous.

Vous pouvez nous envoyer vos questions, vos commentaires, vos demandes et vos plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques relatives aux renseignements personnels par courrier électronique à l’adresse info@tchatnsign.com ou par la poste à l’adresse suivante :

À l’attention du : RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chat et Signe inc. faisant affaires sous le nom TCHAT N SIGN

375, boulevard De Quen

Alma (Québec)

G8B 5P2