Perspectives sur les communications conformes, l'innovation fintech et l'IA dans les services financiers canadiens.
La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Voici ce que les conseillers financiers, courtiers et cabinets doivent comprendre pour rester conformes en 2026.
10 M$ ou 2 % du CA mondial : comment fonctionne le calcul des amendes sous la Loi 25 du Québec? Trois voies de sanctions, exemples concrets pour un cabinet financier et le risque que les PME sous-estiment.
Check-list des 7 obligations de la Loi 25 pour les cabinets de services financiers au Québec : responsable RP, registre d'incidents, notification, EFVP, consentement, portabilité. Toutes en vigueur.
Guide pratique pour les cabinets financiers : comment réagir à un incident de confidentialité sous la Loi 25. Évaluation du risque, notification à la CAI, avis aux personnes touchées, registre.
Comparaison détaillée entre la Loi 25 du Québec et le RGPD européen : emprunts directs, dépassements québécois, mécanisme d'amendes, récidive, droit de poursuite privé.
Guide pratique pour réaliser une EFVP sous la Loi 25 du Québec. Quand c'est obligatoire, quoi inclure, le cas particulier des transferts hors Québec et un modèle simplifié pour les cabinets financiers.
L'article 93.1 de la Loi 25 accorde un minimum de 1 000 $ par personne en dommages punitifs. Pour un cabinet financier de 2 000 clients, l'exposition dépasse 2 M$. Voici comment ce mécanisme fonctionne.
Votre cabinet est responsable des données clients même quand un fournisseur les traite. Voici les 5 critères d'évaluation, les certifications qui comptent et une check-list de 10 questions à poser.
Les cabinets financiers québécois doivent respecter la Loi 25 et les exigences AMF/OCRI en même temps. Voici les chevauchements, les frictions et comment naviguer les deux cadres sans doubler le travail.
L'IA est déjà dans votre cabinet financier. Voici vos obligations sous la Loi 25 (décisions automatisées, EFVP, consentement) et les 30 pratiques AMF pour l'IA responsable. Guide pratique pour rester conforme.
Simple, avancée, AATL : les signatures électroniques ne se valent pas toutes. PDF vs PDF/A, pourquoi imprimer un document AATL détruit la signature, et ce que les cabinets financiers doivent exiger.